FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43845  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2250
Réponse publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5428
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  filière médecine générale. création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de la filière universitaire de médecine générale. Il faut prendre des dispositions incitant les futurs internes à s'orienter vers la médecine générale dès la formation initiale. Bien que la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 permette la nomination d'enseignants titulaires de médecine générale, la mise en place d'une véritable filière universitaire de médecine générale tarde à venir. En effet, actuellement il n'existe pas en France de titulaire universitaire de médecine générale, aucun poste ne devrait être créé en novembre prochain, si ce n'est le redéploiement de 7 postes de titulaires pour les 35 facultés de médecine. De plus aucun budget spécifique n'est prévu pour cette nouvelle filière qui concerne plus de 6 000 internes. Alors même que depuis dix ans, les internes doivent réaliser un stage obligatoire en médecine générale au cours de leur 2e cycle, ces stages ne sont pratiquement jamais effectués faute de postes prévus à cet effet et faute de rémunération des maîtres de stage. C'est pourquoi elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour rendre effective la loi du 8 février 2008, mais aussi allouer à la filière universitaire de médecine générale les moyens financiers et humains permettant d'améliorer la formation et l'installation des médecins généralistes.
Texte de la REPONSE : La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) intervenus au début de l'année 2008. La ministre de la santé et des sports travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. Enfin, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de cliniques associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O