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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'entrée en application de la LRU, particulièrement sur le volet concernant les IUT. En effet, cette loi prévoit que les IUT ne recevront plus leur dotation directement (aussi bien financière et humaine) de l'État mais de leur université de tutelle. En raison des difficultés financières que rencontrent certaines universités, il est légitime de craindre que les IUT ne soient victimes de coupes sombres opérées dans les budgets de ces mêmes universités alors même que leurs besoins sont souvent plus importants que ceux des UFR. Depuis une quarantaine d'années, les IUT assurent des formations qui combinent l'excellence et le partenariat avec le monde des entreprises et ce sur l'ensemble du territoire. En retirant aux IUT leurs dotations directes, cette loi sape ce qui fait le succès du diplôme universitaire de technologie ainsi que sa lisibilité nationale. Elle lui demande donc d'assurer une garantie au niveau national entre les IUT pour éviter les disparités entre les territoires et que demeure pérenne le caractère national de ce diplôme. Elle lui demande également que soient permises la maîtrise des dépenses et la garantie de l'affectation des ressources des IUT.
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Texte de la REPONSE :
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Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles deleurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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