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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le problème de la lutte contre les espèces envahissantes. Actuellement, plus de 10 000 espèces non indigènes ont été recensées en Europe, parmi lesquelles 10 à 15 % sont susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'écologie, comme c'est le cas en Méditerranée de la caulerpa taxifolia, une algue introduite accidentellement. Si certains États possèdent une législation pour répondre à ce problème, l'Europe ne dispose pas d'instrument global pour lutter contre ces espèces. La commission a présenté en décembre une communication intitulée « Vers une stratégie de l'UE relative aux espèces envahissantes », un document qui présente le problème et des options, pour lancer le débat. Aussi, il lui serait utile de connaître sa position sur cette question ainsi que les évolutions prévisibles tant au niveau national qu'européen dans la lutte contre ces espèces.
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Texte de la REPONSE :
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Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues pour être une des causes majeures de la perte de biodiversité. La Commission européenne a publié en décembre 2008 une communication intitulée « vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces exotiques envahissantes », présentant la situation ainsi que les options envisageables. Depuis, le Conseil de l'Union, dans ses conclusions adoptées le 25 juin 2009, invite la Commission à préparer sa stratégie relative à ces espèces en 2010, afin de doter l'Union d'un cadre complet de gestion de ces espèces, incluant de nouveaux textes et la révision éventuelle des textes existants. Le gouvernement français soutient cette initiative. Sans attendre l'évolution du cadre européen, une stratégie nationale est mise en oeuvre afin de lutter contre ce phénomène. Les espèces exotiques envahissantes ont fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre du Grenelle de l'environnement et figurent dans l'engagement n 74 ainsi que dans l'article 23 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. Actuellement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), poursuit activement sa stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ayant un impact négatif sur la biodiversité. Celle-ci comprend en premier lieu la constitution d'un réseau de surveillance (permettant d'agir dès l'identification de l'arrivée d'une nouvelle espèce ou de l'expansion de l'aire de présence d'une espèce déjà installée) et le renforcement de la police de la nature. Cette stratégie prévoit également de renforcer les moyens de prévention de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes en élargissant la liste actuelle des espèces de jussies réglementées en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement à d'autres espèces exotiques envahissantes. Cette liste en cours de préparation doit faire l'objet d'une analyse des risques précise sur l'ensemble du territoire national, basée sur des évaluations scientifiques. Parallèlement, sont mis en place des plans nationaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes les plus préoccupantes. Ces espèces sont identifiées sur la base d'un travail de hiérarchisation des espèces concernées en fonction de l'intérêt à agir. Enfin, la stratégie nationale du MEEDDM prévoit un volet communication qui doit également permettre de sensibiliser le public à propos des bons gestes à adopter et des conséquences écologiques de certains de ses actes.
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