FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43879  de  M.   Reitzer Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  produits alimentaires. écotaxe. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Reitzer interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur sa volonté d'étendre le principe du « bonus malus » avant la fin de l'année à vingt grandes familles de produits de consommation courant « de façon à ce que le prix payé dans les supermarchés intègre la protection de la planète ». Le principe du « bonus malus », qui a incontestablement eu un effet positif sur le marché de l'automobile, en augmentation de 4,5 % au premier semestre 2008 selon le Comité des constructeurs français automobiles, pourrait être appliqué, par exemple, aux pneumatiques afin de favoriser l'achat de pneumatiques« écologiques ». Le « bonus malus » automobile a permis d'accentuer l'écart de prix entre les véhicules de petit volume, les moins polluants, et les véhicules à grand volume, les plus polluants et les plus onéreux. Cette logique ne s'applique pas à tous les produits de consommation puisque, de manière générale, les produits les moins écologiques sont les moins onéreux et vice versa. De ce fait, les produits de premier prix risqueraient de subir un malus et leurs prix seraient revus à la hausse. Dans un climat de baisse du pouvoir d'achat, il souhaiterait être éclairé sur les garanties du Gouvernement permettant d'éviter une éventuelle hausse des produits dit de « premier prix » généralement prisés par les foyers les plus modestes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N