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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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organisation
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Analyse :
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collectivités territoriales. compétences. répartition
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la décentralisation et plus particulièrement sur les compétences des collectivités territoriales. Dans sa lettre de mission du 30 juillet 2007, le Président de la République fixe comme objectif la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités et précise qu'une loi organique pourra venir conforter cette répartition. Il lui demande de préciser les modalités et le calendrier de cette clarification.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, que soit engagée une réflexion sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Le Gouvernement a indiqué qu'il engagerait rapidement une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, installée par le Premier ministre le 4 octobre 2007. Une première réunion du groupe de travail consacré à la clarification des compétences et à la mise en place de la commission consultative d'évaluation des normes s'est d'ailleurs tenue le 13 mai 2008.
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