FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43882  de  M.   Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2251
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres hospitaliers
Analyse :  institut médico-légal. dysfonctionnements. Lens
Texte de la QUESTION : M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les anomalies de fonctionnement qui semblent avoir prévalu à l'institut médico-légal du centre hospitalier de Lens en avril 2008, à l'occasion d'autopsies médico-légales, à l'issue desquelles les corps rendus aux familles n'auraient pas été recousus, contrairement aux règles de déontologie et de respect dues aux personnes. Il souhaite savoir quels ont été les résultats de l'enquête administrative sur ce sujet, quelles mesures ont été prises et dans quelles conditions l'administration responsable de ce service a présenté des excuses aux familles concernées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N