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Texte de la REPONSE :
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Pour la mise en oeuvre du régime de sécurité sociale des militaires, l'article 7 de la loi n° 49 du 12 avril 1949 a institué la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Elle a pour rôle, d'une part, de gérer les risques maladie et maternité, d'autre part, de coordonner, en liaison avec les services du ministère de la défense, l'action sanitaire et sociale à destination de ses ressortissants (environ 950 000 affiliés, parmi lesquels 72 % sont en activité). Les sous-officiers, en activité ou retraités, et leurs familles constituent une grande partie de la population soutenue par la CNMSS. À l'occasion du 60e anniversaire de la création de la CNMSS, un colloque, placé sous le haut patronage du ministre de la défense, a été organisé sur le thème de la politique de prise en charge du handicap pour la communauté militaire. Ce colloque a donné lieu à des interventions de très haut niveau et a permis de dégager des préconisations concrètes sur la prise en charge du handicap, pour l'ensemble de la communauté militaire. Les diverses interventions et questions posées en séance par les représentants de nombreuses associations, dont les associations de sous-officiers retraités, ont grandement contribué à la qualité des débats. La formulation du texte de présentation du colloque, document non régi par les règles protocolaires, résulte d'un choix rédactionnel visant à utiliser un style allégé et direct, en vue d'une communication à destination du grand public. Elle ne saurait bien sûr pas être interprétée comme de l'indifférence vis-à-vis du corps des sous-officiers. Le ministre de la défense est parfaitement conscient que, comme l'a rappelé le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les sous-officiers, placés à l'articulation de la conception et de l'exécution, constituent une pièce maîtresse de l'institution militaire. À cet égard, les grilles indiciaires afférentes à leur corps ont été récemment revalorisées pour prendre en compte leurs responsabilités accrues et leur assurer ainsi une meilleure rémunération.
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