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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incohérence entre État, régions et Pôle emploi s'agissant des motifs de refus de l'AFF. Des personnes sont aujourd'hui inscrites dans des formations puis se voient refuser leur demande l'allocation de fin de formation au motif que la formation ne permet pas d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées les difficultés de recrutement et inscrit sur la liste arrêtée par le préfet de région. Ces personnes se retrouvent donc dans une situation délicate pour terminer leur formation. Comment aujourd'hui des services peuvent-ils recevoir une personne, l'inscrire dans une formation en sachant qu'elle ne pourra pas la terminer et, de surcroît, dire qu'elle n'est pas dans un corps de métiers qui recrute ? Il lui demande de trouver une solution rapide à l'incohérence de ses services.
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Texte de la REPONSE :
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Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, à titre exceptionnel en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
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