13ème législature

Question N° : 43902	de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Emploi
	Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2230
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5633
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	allocation de fin de formation
Analyse :	suppression. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la suppression de l'allocation de fin de formation, pour les personnes effectuant des formations pour devenir infirmiers. Cette suppression laisse ces personnes désemparées financièrement, alors même que l'ANPE leur avait donné le feu vert pour préparer le concours d'entrée à l'école d'infirmiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour répondre aux légitimes préoccupations de ces demandeurs d'emploi en formation dans un métier qui connaît une véritable pénurie de vocations.
Texte de la REPONSE :	Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le Fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le Fonds unique de péréquation et Pôle emploi.

UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O