13ème législature

Question N° : 43921	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Emploi
	Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2232
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4324
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	validation des acquis de l'expérience
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les préconisations exprimées dans le rapport concernant la validation des acquis de l'expérience (VAE). Le rapporteur préconise de renforcer le rôle de régulation de la Commission nationale de la certification professionnelle et propose notamment que soient émises des recommandations sur la base d'un rapport d'opportunité avant la création ou le renouvellement d'une certification. Il suggère, en outre, de mettre en place un programme d'études sur l'architecture et l'ingénierie des certifications et de développer l'inventaire des certifications ne figurant pas dans le RNCP mais permettant de signaler des compétences sur le marché du travail. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Il importe que les certificateurs publics soient exemplaires et évitent de produire des certifications redondantes ou peu cohérentes entre elles. Par ailleurs, pour que la formation tout au long de la vie ait un sens, il est indispensable que la construction des certifications permette aux personnes de progresser en passant d'une certification à une autre. Pour cela, il est souhaitable que des passerelles entre les certifications soient rendues possibles. C'est pourquoi, sans pour autant qu'elle exerce un pouvoir de régulation, il est nécessaire que la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) soit en mesure de fournir, avant l'élaboration d'une certification, des éléments susceptibles d'éclairer les travaux des commissions professionnelles consultatives (CPC). Il n'y aurait par ailleurs que des avantages, dans le cadre du renouvellement des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, à ce qu'un rapprochement soit systématiquement effectué avec d'autres certificateurs ayant des certifications proches, de manière à améliorer la qualité de la certification publique.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O