| Question N° :
43956
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
10/03/2009
page :
2198
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Réponse publiée au JO le :
15/06/2010
page :
6641
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Date de changement d'attribution :
24/03/2009
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe sur les véhicules de sociétés
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Analyse :
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réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la taxe sur les véhicules de société (TVTS). Une récente enquête estime que 24 % du marché automobile français était pénalisé par la taxe sur les véhicules de société. Compte tenu de la crise économique actuelle et des difficultés rencontrées par le secteur d'activité qui a besoin d'être soutenu, il lui demande si le Gouvernement envisage un allègement de cette taxe sur les véhicules de société.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS) dans le cadre de la loi de finances pour 2006 avait notamment pour objectif d'encourager les sociétés à l'acquisition de véhicules propres. À cette fin, le barème a été modifié pour favoriser l'acquisition de véhicules faiblement polluants en abaissant le tarif des véhicules les plus propres et en augmentant celui des véhicules les plus polluants. Dès lors, le Gouvernement n'envisage pas un allègement du barème de la TVS qui irait à l'encontre de sa politique visant à favoriser l'acquisition de flottes de véhicules propres par les sociétés.
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