13ème législature

Question N° : 43986	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2203
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	administration centrale
Analyse :	corps d'inspection et de contrôle. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale des affaires culturelles relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N