FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43989  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 15/09/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2233
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  administration centrale
Analyse :  corps d'inspection et de contrôle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Rhône-Alpes N