FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43990  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2198
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  administration centrale
Analyse :  corps d'inspection et de contrôle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N