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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : ambassades et consulats
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Analyse :
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visas. délivrance. Biélorussie
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations des associations d'aide aux habitants de Biélorussie victimes de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Plus de vingt ans après la catastrophe, les radiations provoquent encore aujourd'hui des effets néfastes sur l'organisme. L'association Alsace-Biélorussie a pour but d'aider les victimes biélorusses de la catastrophe de Tchernobyl. Les principales actions de l'association se développent autour des objectifs suivants : acheminement de médicaments et de matériel médical en Biélorussie dans les centres de soins pour enfants et dans les centres hospitaliers ; accueil chaque été par des familles alsaciennes de groupes d'enfants originaires des régions touchées par les radiations nucléaires. Dans le cadre de la préparation du séjour de l'été 2009, l'association vient d'apprendre qu'une convention relative à l'accueil des enfants entre la France et le Bélarus serait en préparation prévoyant semble t-il, une diminution de l'âge des enfants qui viennent en France, passant de 18 à 14 ans, ainsi qu'une baisse de nombre de sorties du Bélarus. Pourtant, il serait dommageable pour ces enfants d'instaurer des conditions d'accueil restrictives, d'autant plus que ce sont des séjours prophylactiques et qu'il s'agit de la santé des enfants. C'est pourquoi il souhaiterait avoir des précisions sur ce texte.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes est bien conscient de la nécessité de venir en aide aux habitants mineurs de Biélorussie, victimes de la catastrophe de Tchernobyl. Ses services, ainsi que les services d'autres ministères, ont ainsi été mobilisés afin de fournir un cadre juridique répondant aux exigences de la législation française et aux attentes biélorusses. Les négociations ont récemment abouti à la signature d'un accord. Celui-ci, qui prend la forme d'un échange de notes, est entré en vigueur le 2 octobre 2009. Cet instrument ne prévoit aucune restriction particulière, ni sur l'âge des enfants (sachant qu'il s'agit bien de mineurs), ni sur le nombre de séjours pouvant être effectués en France. Il permet à tous les enfants mineurs biélorusses autorisés à sortir de leur pays de séjourner, à titre temporaire, en France afin d'améliorer leur bien-être. Le ministre des affaires étrangères et européennes se félicite de la signature de cet accord qui facilite la poursuite de ces séjours, dont l'effet positif est incontestable. Il salue tout particulièrement le rôle des associations françaises, et notamment l'association Alsace-Biélorussie, qui organisent leur accueil. Le ministère des affaires étrangères et européennes restera bien entendu attentif aux conditions dans lesquelles ces séjours continueront de se dérouler.
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