FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43994  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2203
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : budget
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux grands chantiers culturels. Dans son rapport, la Cour des comptes propose de clarifier les conditions, notamment budgétaires, dans lesquelles les grands établissements publics culturels sont appelés à exercer leur propre maîtrise d'ouvrage ou doivent être incités à utiliser les moyens du ministère suivant une logique de mutualisation des moyens et des compétences. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N