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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Patrick Lebreton. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le scandale de l'usage massif d'un puissant pesticide dans la culture de la banane à la Martinique a révélé les insuffisances du dispositif d'évaluation des risques pour la santé publique liés à l'usage de ce type de produit, les carences des structures de contrôle, mais également le faible cas que, d'une manière générale, les autorités semblent faire des départements d'outre-mer. Au début 2006, afin de lutter contre la prolifération des moustiques vecteurs du chikungunya à La Réunion, l'État a organisé la pulvérisation massive d'insecticides, notamment à base de fénitrothion, substance nocive dont l'usage est très précisément encadré : elle ne peut être utilisée que dans des conditions très strictes, principalement pour le traitement local d'arbres fruitiers ou pour la désinfection de locaux fermés. Il convient d'observer qu'en aucun cas il n'est autorisé de pulvérisation massive d'une telle substance ; or cela a bien été le cas à La Réunion. De plus, il faut observer que toutes les autorisations de mise sur le marché délivrées pour des produits à base de fénitrothion révèlent le caractère nocif de cette substance pour la santé humaine. C'est ainsi que les autorisations de mise sur le marché délivrées recommandent notamment de tenir ces produits hors de la portée des enfants et soulignent leur caractère extrêmement irritant et nocif pour les voies respiratoires. Enfin, plus préoccupant encore est le retrait définitif par la commission d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires, dans un avis rendu le 28 juin 2006, de l'autorisation de mise sur le marché des produits Fenitrothion dusting powder et Fenitrothion wettable powder, commercialisés par la société Rentokil. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Lebreton. M. Patrick Lebreton. J'y viens, monsieur le président. Dès lors, madame la ministre, ma question est double et appelle au moins deux réponses concrètes. Je souhaite que vous m'indiquiez précisément quelles substances et quels produits ont été utilisés à la Réunion lors de la campagne d'éradication. Y a-t-il eu, notamment, des produits à base de fénitrothion (" Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dans quelles quantités et pendant combien de temps ? Ensuite, le contexte de l'époque n'ayant pu permettre une évaluation préalable des risques liés à l'épandage massif de pesticides... M. le président. Je vous remercie, monsieur Lebreton. M. Patrick Lebreton. ...et avant que des effets irréversibles ne se produisent, avez-vous envisagé d'installer un comité d'études chargé de mesurer l'impact de l'usage des pesticides sur la santé de la population de la Réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député Lebreton, la question des pesticides exige une surveillance constante et étroite. Il convient d'ailleurs de ne pas confondre les pesticides destinés aux cultures avec les biocides destinés pour leur part à la protection des individus et à la lutte antivectorielle. Leur utilisation ne peut être rapprochée de celle du chlordécone aux Antilles puisqu'il n'y a pas, à la Réunion, de cultures aussi consommatrices de ces produits que celles de la banane et du coton. Trois types de surveillance continue sont à l'oeuvre aux Antilles, à la Réunion et dans l'ensemble de la métropole. Il s'agit d'abord de surveiller la présence des pesticides dans l'eau. Il n'a été fait état d'aucun indicateur dérivant sur ce sujet à la Réunion. Ensuite, il existe un plan de réduction des risques à l'exposition des produits phytopharmaceutiques - nous n'avons, là non plus, aucun indicateur dérivant. Enfin, nous surveillons la contamination des milieux naturels par les produits utilisés dans la lutte anti-vectorielle. La Réunion, j'insiste, est l'objet d'une attention particulière. Je veille ainsi à ce qu'y soit privilégiée la lutte anti-vectorielle avec des moyens mécaniques - ce qui est très important. J'ai également demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, l'AFSSET, de réaliser une étude très détaillée sur les coûts, les bénéfices et les risques, afin qu'on recoure aux produits les moins toxiques. Des consignes très précises sont données en ce qui concerne les périodes de démoustication et la conduite à tenir par la population. Quant au produit dont vous avez parlé, dont le nom courant est le Téméphos, il a fait l'objet d'une autorisation très limitée délivrée dans le cadre de la lutte anti-vectorielle contre l'épidémie de chikungunya - on ne disposait alors d'aucun autre produit -,... M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre ! Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...il a été retiré du marché et n'est plus utilisé depuis le mois de février 2007. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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