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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés de l'Organisation des nations unies à assumer ses missions de maintien de la paix. Actuellement, plus de 100 000 casques bleus sont déployés dans le cadre de 18 missions de maintien de la paix. Cet engagement international représente un budget de 5,45 milliards d'euros. En raison de la crise financière et de la complexité croissante des engagements demandés, l'ONU craint de ne plus pouvoir assumer ses missions de maintien de la paix, n'hésitant pas à parler d'échec dans certains cas. Une réflexion de fond doit s'engager, notamment au conseil de sécurité, autour des finalités et moyens des missions de maintien de la paix. La France étant un membre permanent du conseil de sécurité, il lui demande de préciser les orientations souhaitées par le Gouvernement concernant les missions de maintien de la paix menées dans le cadre de l'ONU.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre - et l'importance - des opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations unies atteint, aujourd'hui, un niveau record. Au 31 janvier 2010, 99 943 personnels en uniforme, issus de près de 115 pays, étaient déployés dans le cadre de 19 opérations de paix, contre seulement 12 400 en 1996. Sur le plan qualitatif, ces missions se révèlent de plus en plus complexes. Leur action doit ainsi s'articuler avec celle des organisations régionales ou des coalitions ad hoc, qui interviennent en soutien des Nations unies. Leur volet police a, en outre, été fortement renforcé (12 900 policiers engagés en janvier 2010). La plupart des opérations de maintien de la paix dépassent désormais le seul domaine sécuritaire et sont véritablement multidimensionnelles. Cette double évolution a de lourdes implications financières. Le budget total de l'ensemble des opérations de maintien de la paix est ainsi passé de 840 millions de dollars, en 1998-1999, à 7,2 milliards de dollars en 2009. Se pose également la question des moyens disponibles. Les compétences linguistiques et professionnelles, mais aussi l'équipement et l'entraînement des personnels en uniformes, apparaissent insuffisants. Les OMP pâtissent de l'indisponibilité de contingents de police et d'un manque de personnel maîtrisant le français, alors même que près de la moitié des effectifs de l'ONU déployés dans le cadre d'OMP le sont dans des pays francophones. Ces opérations ont donc atteint leurs limites, par manque de ressources en hommes ou en équipements, pour mettre en oeuvre des mandats de plus en plus exigeants, dans des environnements hostiles. Elles constituent, cependant, un instrument essentiel de l'action des Nations unies et doivent être modernisées. C'est pourquoi d'importantes initiatives en ce sens ont été lancées au sein des Nations unies. Chargé de la planification et de la conduite des opérations de paix, dans l'ensemble de leurs composantes (politique, militaire, police) et dirigé par notre compatriote, M. Alain Le Roy, le département des opérations de maintien de la paix (DOMP) des Nations unies a ainsi vu ses effectifs augmenter (avec un objectif final d'accroissement de 50 %). Participant à 9 des 19 opérations de maintien de la paix des Nations unies, la France se classe au rang de seizième contributeur mondial en termes d'effectifs, et à celui de second contributeur parmi les grands pays industrialisés, derrière l'Italie. Avec 1 709 personnels engagés au 31 janvier 2010 (dont 85 femmes et 1 550 militaires déployés au sein de la FINUL au Liban), elle est aussi le second pays contributeur, après la Chine, au sein des membres permanents du Conseil de sécurité. À cette contribution directe s'ajoute un engagement important au sein des forces de stabilisation autorisées par les Nations unies, en soutien d'une opération de maintien de la paix (FIAS en Afghanistan, KFOR au Kosovo, dispositif Licorne en Côte-d'Ivoire). Notre pays est aussi cinquième contributeur financier mondial au budget des opérations de maintien de la paix des Nations unies, ayant consacré à ce titre pas moins de 348 millions d'euros en 2009. La France a lancé, en janvier 2009, avec le Royaume-Uni, une initiative qui vise à renforcer le rôle et l'implication du secrétariat des Nations unies et du Conseil de sécurité dans les opérations de maintien de la paix. Nous souhaitons que le Conseil de sécurité soit progressivement doté d'une expertise militaire, qui pourrait découler de la réactivation du comité d'état-major, prévu par le chapitre VII de la charte de l'ONU (dans un format élargi aux 15 membres du Conseil de sécurité), ou de l'organisation plus systématique de réunions d'experts politico-militaires issus des 15 États membres du Conseil de sécurité. Nous travaillons également sur les aspects administratifs, logistiques et financiers des opérations de maintien de la paix. Nous sommes désireux, avec le secrétariat, d'améliorer la rapidité de déploiement des opérations. Nous entendons aussi travailler avec lui pour doter la division police du DOMP de moyens adaptés et permettre, ainsi, l'amélioration des procédures relatives au volet police des opérations de maintien de la paix. Ces efforts ont produit des résultats concrets et encourageants, au cours des derniers mois, qui ont été validés dans une déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité, le 5 août 2009, sous présidence britannique. Nous entendons les poursuivre en 2010, en vue, notamment, de doter le Conseil de sécurité d'une véritable expertise militaire.
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