| Question N° :
44019
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de
M.
Victoria René-Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/03/2009
page :
2199
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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DOM-ROM
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Analyse :
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impôts et taxes. délais de paiement. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures qu'il a annoncées le 2 mars dernier relatives aux délais de paiement pour les impôts, accordés aux particuliers et aux entreprises de la Guadeloupe et de la Martinique. En effet, il souhaiterait savoir si cette mesure sera également appliquée aux autres départements d'outre-mer et en particulier à La Réunion.
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Texte de la REPONSE :
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