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Texte de la REPONSE :
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La médiation du crédit aux entreprises, annoncée par le Président de la République dans son discours d'Annecy le 23 octobre 2008, concerne également les départements et collectivités d'outre-mer, et donc la Guadeloupe. Le rôle du médiateur du crédit est assuré dans ce département par le directeur de l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et ses services travaillent depuis l'origine au traitement de dossiers. Le médiateur départemental intervient en concertation avec les services de l'État, les réseaux bancaires locaux, les chambres consulaires et les organisations patronales. Il bénéficie par ailleurs du soutien des services de la médiation nationale. Pour accompagner les entreprises sur le terrain et faciliter le dépôt des dossiers auprès du médiateur, un réseau de décideurs s'est constitué avec l'appui des organismes socioprofessionnels. Par ailleurs, un effort particulier a été effectué pour alléger les difficultés de trésorerie des entreprises. Ainsi, l'État a récemment mis en place des mesures exceptionnelles à court terme pour aider les TPE-PME antillaises à surmonter les difficultés de trésorerie dans le cadre du plan « contrat de reprise d'activité et d'initiative locale » (CORAIL). D'autre part, l'article 16 bis B du projet de loi pour le développement économique des outre-mer permettra, une fois la loi adoptée, de faire bénéficier aux entreprises en difficulté des plans d'apurement des dettes sociales. Des moratoires sur les dettes fiscales ont d'ores et déjà été mis en place par les services de l'État.
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