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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la baisse des effectifs dans la police nationale. Il lui rappelle que, début janvier, le directeur général de la police a annoncé la suppression de plus de 4 800 postes de fonctionnaires de police assortie de la proposition de fermeture de nombreux sites de la formation, de la police de l'air et des frontières, de la direction du renseignement intérieur ainsi que de 17 circonscriptions de police urbaine. Cette situation va entraîner la fermeture de certains commissariats de police, ce qui impliquera pour les communes une vulnérabilité évidente face à la délinquance. Tout le territoire urbain comme rural a besoin d'un service public de qualité, et non pas d'une sécurité à deux vitesses selon les territoires. Le département des Hautes-Pyrénées possède deux commissariats, un à Tarbes et un à Lourdes, un poste de la police de l'air et des frontières situé à l'aéroport international de Tarbes Lourdes Pyrénées, 2e aéroport de Midi-Pyrénées par l'importance de son trafic. Il serait impensable de voir l'un de ces postes de police supprimés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment il entend préserver la qualité du service public de police sur nos territoires et il lui demande le maintien des structures existantes sur le département des Hautes-Pyrénées.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la police nationale connaîtra une baisse d'environ 4 800 équivalents-temps plein travaillés d'ici à 2011. Cette diminution résulte également, pour partie, du protocole sur les corps et carrières de 2004, qui prévoit la diminution des effectifs des hauts fonctionnaires, commissaires et officiers. La RGPP prévoit notamment la suppression de certaines unités de la police aux frontières dont l'effectif est réduit et le nombre de procédures pour infractions à la législation sur les étrangers faible. Il en est ainsi du service de la police aux frontières de l'aéroport de Tarbes et plus globalement de la direction départementale de la police aux frontières des Hautes-Pyrénées, située désormais en dehors des grandes routes migratoires et des zones d'implantation de l'immigration irrégulière. Ses missions seront transférées aux services de sécurité publique et de gendarmerie du département. S'agissant du redéploiement des forces de police et de gendarmerie, les opérations engagées en 2003 sont parvenues à leur terme et seuls des ajustements territoriaux sont envisagés pour répondre à l'exigence de rationalisation des deux forces. Les axes, tout comme le rythme de ces ajustements, restent pour l'heure au stade de la réflexion. En ce qui concerne le détail des redécoupages, l'instruction du dossier a débuté, en lien avec les préfets et les élus. Aucune décision n'est donc arrêtée à ce jour concernant par exemple les commissariats de Tarbes et de Lourdes. Dans les Hautes-Pyrénées comme sur tout le territoire national, les réductions d'effectifs ne porteront pas atteinte à la capacité opérationnelle de la police nationale. Plusieurs réformes décidées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales vont en effet permettre d'augmenter les disponibilités de personnels et l'efficacité des services. Dans le cadre d'un protocole récemment signé, 3 000 équivalents-temps plein travaillés de gradés et gardiens de la paix seront récupérés par un réaménagement du temps de travail. En complément, des agents des corps de soutien et des adjoints de sécurité seront recrutés afin d'assurer des missions administratives, techniques, scientifiques, ou d'exécution libérant autant de personnels policiers pour leurs missions spécifiques. La rationalisation du réseau de formation, la modernisation des CRS et l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur favoriseront également les gains de personnels, notamment par des mutualisations renforcées. D'autre part, des modes d'action innovants sont mis en place pour accroître l'efficience des forces de sécurité. Les forces de sécurité publique sont en cours d'adaptation pour mieux lutter contre les violences urbaines et la petite et moyenne délinquance, avec la création d'unités territoriales de quartier (UTeQ) et de compagnies dé sécurisation dans le cadre de la dynamique Espoir Banlieues. Certaines sont déjà en place dans la Seine-Saint-denis, à Marseille et Toulouse. Conformément aux décisions annoncées par le Président de la République le 18 mars à Gagny, leur déploiement sera accéléré. 100 UTeQ et 23 compagnies de sécurisation seront créées dès la fin de l'année 2010. 4 000 policiers vont ainsi être redéployés dans les quartiers et les départements les plus sensibles, qui bénéficient également de l'action des GIR, dont le ministre a relancé et recentré l'activité sur la lutte contre la drogue et l'économie souterraine. Le ministre entend également doter les services de police et de gendarmerie des moyens techniques les plus modernes (vidéoprotection, lutte contre la cybercriminalité, police technique et scientifique, etc.). Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure constituera un vecteur central de la modernisation et du renforcement des moyens techniques et juridiques des forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 18 mars plusieurs mesures pour renforcer l'efficacité de la lutte contre les bandes et contre les violences urbaines. Des moyens supplémentaires seront en effet consacrés à la sécurité des Français, avec en particulier la création de groupes spécialisés sur les violences urbaines dans chaque département, de groupes spécialement chargés de lutter contre la délinquance des cités et une adaptation de l'organisation territoriale de la police aux réalités interdépartementales de la délinquance. L'évolution des effectifs de la police nationale s'inscrit donc dans une dynamique globale de modernisation, conjuguée à la RGPP, qui permettra d'améliorer l'efficacité des forces de sécurité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance, avec un seul objectif : mieux protéger les Français.
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