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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'incorporation dans les écoles de police des candidats ayant réussi le concours de gardien de la paix. Depuis de longues années, les personnes ayant réussi le concours de gardien de la paix doivent attendre pendant très longtemps afin d'obtenir une incorporation en école de police ainsi qu'un poste en commissariat. Cette attente est d'autant plus pénible que les postulants ne reçoivent parfois aucune information pendant plus d'un an. Ils éprouvent souvent et légitimement le sentiment d'être oubliés par l'administration. Cette situation, que chacun peut juger regrettable au regard de l'évidente nécessité de recruter des gardiens de la paix, semble se dégrader encore. Ainsi, l'incorporation en écoles de police de mille deux cents élèves qui était prévue pour le mois de décembre 2008 a été annulée et l'incorporation de mars vient de subir le même sort. Ces décisions sont consécutives aux baisses des effectifs de la police nationale prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Les incorporations en écoles de police pour 2009 seront très largement inférieures aux années précédentes avec une baisse de plus de 50 %. Ce sont les postulants, déjà en attente de leur incorporation, qui payent le prix fort de ces décisions. Nombre d'entre eux se trouvent plongés dans une situation de précarité, parfois sans emploi, d'autant plus difficile à accepter qu'ils ne disposent d'aucune information quant à la date de leur incorporation. Leur futur est donc complètement illisible, ce qui a bien entendu des conséquences sur leur vie. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de réduire un délai qui dépasse fréquemment un an et demi et qui va s'allonger encore avec l'application de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande également quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'améliorer l'information des futurs agents de la paix sur la date de leur incorporation et de créer un lien entre eux et l'administration pendant cette période d'attente.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient en premier lieu de rappeler que les lauréats du concours de gardien de la paix ne sont définitivement admis que s'ils ont satisfait à l'enquête d'agrément visant à vérifier leur moralité et à la visite médicale permettant de vérifier leur aptitude physique à l'emploi. Afin de réduire progressivement les délais liés au volume de candidats reçus en attente d'incorporation, le nombre de concours va être adapté. Ainsi, en 2009, un seul concours de gardien de la paix est prévu au mois de septembre. Au plan individuel, la priorité est donnée aux lauréats des concours les plus anciens mais également aux adjoints de sécurité en fin de contrat. Il est également tenu compte, dans la mesure du possible, du lieu du domicile du candidat pour une affectation dans l'école la plus proche.
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