13ème législature

Question N° : 44035	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2226
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5626
Rubrique :	politique économique
Tête d'analyse :	investissements
Analyse :	fonds stratégique. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'interventions du fonds stratégique d'investissement (FSI). Il lui demande de préciser les conditions d'intervention du fonds et les entreprises susceptibles de bénéficier de ses concours financiers dans le légitime objectif du renforcement de la compétitivité française.
Texte de la REPONSE :	Le fonds stratégique d'investissement (FSI), société dont la Caisse des dépôts et consignations est actionnaire à hauteur de 51 % et l'État 49 %, a vocation à être un investisseur minoritaire de long terme, qui investit en fonds, propres dans des projets rentables. Il a pour objectif d'accompagner : le développement des petites et moyennes entreprises de croissance via le programme France Investissement ; des entreprises de taille moyenne qui disposent d'un potentiel de création de valeur, pour lesquelles il joue un rôle de catalyseur de développement et d'innovation ; des entreprises de taille moyenne présentes sur des secteurs en phase de mutation et susceptibles d'émerger comme acteur de référence ; des grandes et moyennes entreprises qui jouent un rôle important dans leur secteur au regard de la compétitivité de l'économie.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O