|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le revenu de solidarité active concernant les conventions d'orientation qui doivent être passées par chaque conseil général avec l'État, pôle emploi, les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole ainsi qu'un représentant départemental des caisses centrales d'activités sociales. Dans un souci d'application immédiate du revenu de solidarité active, il lui demande si le Gouvernement peut apporter des précisions sur l'application de ce dispositif en cas d'éventuels désaccords entre les différents réseaux institutionnels et la collectivité locale, face à la conclusion de ces conventions d'orientation.
|