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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que le Président de la République a pris l'initiative de lancer des états généraux de la presse parce que « la démocratie ne peut fonctionner avec une presse constamment au bord du précipice ». La profession a été très sensible à cette initiative unique en Europe, et s'est mise pour la première fois autour de la table pour partager un diagnostic et débattre des remèdes. Sollicités par des forums de discussion, les lecteurs ont contribué au processus de réflexion. Les travaux résumés dans le livre vert doivent désormais être traduits en mesures concrètes. C'est une urgence. Pour aider la presse d'information - essentiellement quotidienne - à survivre en se modernisant, il est primordial d'actionner plusieurs leviers permettant d'améliorer la distribution de la presse et, en particulier, le portage à domicile, mode de distribution plébiscité par les lecteurs et les éditeurs comme vecteur de croissance et de fidélisation des abonnements. Un allègement de la fiscalité et des charges sociales pesant sur les activités de portage à domicile en permettrait un développement rapide. Cette mesure, qui représenterait pour l'État une charge inférieure à 40 millions d'euros, serait de surcroît une source de création d'emplois. Quoique clairement identifiée et chiffrée, cette mesure ne figure pas dans la liste des mesures d'urgence présentées dans le rapport d'étape qu'est le livre vert. Or, au même titre que le moratoire sur les augmentations de tarifs postaux et les aides aux marchands de journaux, cette mesure est indispensable pour relancer la diffusion de la presse. Il l'interroge sur son engagement à mettre en oeuvre rapidement les mesures de soutien au portage à domicile, et les modalités retenues pour l'amélioration du dispositif du décret du 6 novembre 1998 sous la forme d'une aide à l'exemplaire porté, l'exonération des charges sociales patronales pour les porteurs au niveau du SMIC et d'autres moyens de renforcer le portage.
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Texte de la REPONSE :
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Le 23 janvier 2009, à l'occasion de la présentation des mesures retenues à l'issue des États généraux de la presse écrite, le Président de la République annonçait l'engagement d'un « plan massif de développement du portage ». En 2008, on compte 820 millions d'exemplaires portés pour la presse quotidienne d'information politique et générale (PIPG). À ce jour, seulement 30 % de la diffusion de l'ensemble de la presse quotidienne se fait par portage, contre 70 % en moyenne, dans les grands pays industrialisés (Allemagne : 65 %, Suède : 74 %, États-Unis : 74 %, Japon : 94 %...). Ces chiffres montrent qu'il existe une marge d'évolution importante pour le portage, qui justifie qu'une aide conséquente soit apportée par les pouvoirs publics pour accélérer sensiblement son développement, viabiliser, sur le plan économique, ses structures, et ancrer les habitudes des abonnés. Le portage constitue, les exemples étrangers le montrent bien, une des solutions les plus efficaces pour développer la diffusion de la presse. En effet, son but étant de rendre les journaux accessibles au bon moment au lecteur final, il est un levier essentiel de la distribution de la presse quotidienne. Le dispositif qu'élabore actuellement le Gouvernement pour développer le portage comporte deux volets : un dispositif d'aide directe à l'exemplaire porté avec une dotation passant de 8 à 70 MEUR. Après la concertation menée ces dernières semaines avec les professionnels, le décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 met en place le nouveau mécanisme et l'arrêté publié le même jour fixe les taux de subvention applicables pour l'année 2009 ; une mesure d'exonération totale des charges sociales patronales pesant sur les porteurs, au niveau du SMIC, à l'exception de la contribution accident du travail - maladies professionnelles. Cette mesure a été adoptée, dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2009-431 du 20 avril 2009, publiée au Journal officiel n° 0094 du 22 avril 2009. Ces mesures visent à réduire le coût du portage, à en structurer le marché, et à fidéliser les porteurs. Les premiers effets de ces mesures incitatives sont donc attendus dès cette année 2009.
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