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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des familles qui voient les prestations familiales s'arrêter quand leurs enfants atteignent l'âge de vingt ans. Aujourd'hui, plus de 65 % des jeunes font encore des études à vingt ans. 80 % des jeunes de vingt ans vivent à charge de leurs parents. Le taux de chômage des jeunes est de 23 %, et 55 % de ces chômeurs vivent chez leurs parents. Ces jeunes pèsent plus lourdement sur le budget familial : ils émargent pour 35 à 40 % du budget de leurs parents contre 20 à 25 % quand ils étaient plus jeunes. Dans son rapport de 2008, la Cour des comptes soulignait d'ailleurs « l'insuffisante compensation du coût de l'adolescent » par rapport à « la compensation relativement généreuse du coût du jeune enfant ». En conséquence, elle lui demande de bien vouloir indiquer s'il entend prendre des mesures pour soutenir les familles ayant des enfants à charge de plus de vingt ans. La prolongation des prestations familiales au-delà de vingt ans permettrait de soutenir les familles qui vivent bien souvent le vingtième anniversaire de leurs enfants comme une catastrophe financière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au versement des prestations familiales pour les jeunes de vingt ans vivant à charge de leur parent. La notion d'enfant à charge a évolué au cours du temps afin de s'adapter aux évolutions sociologiques touchant les familles, notamment la présence de plus en plus tardive des enfants au domicile familial. Les réformes récentes en matière de prestations familiales ont donc consisté à allonger l'âge de l'enfant permettant d'ouvrir droit au versement des prestations familiales. Depuis la loi relative à la famille votée en 1994, la notion d'enfant à charge, jusque-là réservée pour les plus de 16 ans aux jeunes scolaires et étudiants, est élargie à tous les jeunes jusqu'à 20 ans. Peuvent donc être considérés comme enfant à charge et par conséquent ouvrir droit à prestation pour leur famille, les jeunes de moins de 20 ans n'exerçant pas d'activité professionnelle ou ayant des revenus inférieurs à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. La loi de financement de la sécurité sociale, pour 2000, a étendu la notion d'enfant à charge pour le complément familial et les aides au logement jusqu'à 21 ans. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a instauré une allocation forfaitaire au bénéfice des familles nombreuses dont l'aîné des trois enfants à charge atteint l'âge de vingt ans afin de diminuer l'effet de seuil pour les familles de trois enfants dont l'aîné dépasse l'âge de 20 ans. Ainsi, en 2008, 2,2 millions de jeunes de 16 à 25 ans étaient considérés comme « enfants à charge » au titre des trois prestations que sont les allocations familiales, le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire. Près de 9,1 Md ont été versés aux familles ayant un enfant à charge de 16 ans et plus au titre des prestations familiales. Pour 2010, le Président de la République a demandé, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse », la mise en place dans les prochains mois d'expérimentations d'une dotation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Le bilan de ces futures expérimentations devrait donner au Gouvernement l'éclairage nécessaire à une éventuelle révision des prestations en faveur des jeunes adultes.
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