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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Mathon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude des professionnels infirmiers à la suite du projet de la DHOS de réduire la durée et les modalités de formation des études d'infirmières. En effet selon ce projet, il serait prévu de passer en septembre 2009 à un cycle de formation avec la répartition suivante : 3 050 heures de formation en institut de formation de soins infirmiers réparties ainsi : 766 heures de cours magistraux soit 25 %, 1 061 heures de travaux dirigés soit 35 % et 1 223 heures de "travaux personnels" soit 40 %, et 2 100 heures de stages réparties en 8 stages de 8 semaines en milieu professionnel. Ce projet est mal ressenti par la profession qui y voit une forme de mépris (40 % du temps de la formation en travail personnel aléatoire et des modalités d'évaluation des unités d'enseignement mal définies) et un moyen de combler artificiellement la carence de personnel en milieu hospitalier en allongeant à 8 semaines la durée des stages. En outre, le projet consacre une simple reconnaissance de niveau bac + 2 alors que la profession demande qu'un véritable diplôme de licence dans le cadre d'une filière de sciences infirmières soit mis en place, comme c'est le cas dans 20 autres pays de l'Union européenne. La situation entre son ministère et la profession semble bloquée : il lui demande donc de sortir de cette impasse et de rechercher avec la profession une issue qui puisse satisfaire la volonté de concertation et les souhaits des infirmières.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir de travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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