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Texte de la REPONSE :
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Le champ des soins en psychiatrie a été marqué, au cours des dernières années, par un certain nombre d'avancées, qui ont permis à la fois de renforcer les moyens financiers et humains des établissements autorisés en psychiatrie et de faire évoluer l'organisation des soins psychiatriques, notamment en faveur d'une spécialisation accrue des prises en charge pour certaines pathologies ou populations. Grâce au plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », les moyens accordés à la psychiatrie et à la santé mentale ont été renforcés, dans le cadre d'une politique globale répondant aux enjeux d'amélioration de la prévention des troubles, des conditions de prise en charge et de réinsertion des patients. Cette politique ambitieuse s'est appuyée sur la délégation pluriannuelle de 475 millions de crédits en fonctionnement et de 750 millions d'euros de crédits en investissement. La dotation annuelle de fonctionnement des établissements publics et participant au service public hospitalier a ainsi connu une augmentation supérieure à 2 % au cours des quatre années de mise en oeuvre du plan. Cet effort financier s'est traduit par la création, au cours de la période, de plus de 2 700 postes hospitaliers, dont environ 300 postes de médecins, 300 postes de psychologues, 1 300 postes d'infirmières, 80 postes d'assistants sociaux, 120 postes d'éducateurs, etc. Pour permettre l'insertion dans la cité des personnes souffrant de troubles psychiques, un programme pluriannuel de création de places et de services spécifiques à ces populations est en cours de déploiement : de 2005 à 2008, 1 600 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) dédiées à l'accueil de personnes ayant un handicap psychique et 1 240 places de services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) pour handicap psychique ont ainsi été financées. Le programme de création de « maisons des adolescents », qui a financé depuis 2006 la mise en place de soixante-huit de ces structures sur l'ensemble du territoire, a également permis de renforcer les dispositifs en place pour repérer les troubles des adolescents, de leur proposer des soins pluridisciplinaires et de les orienter vers des lieux de prise en charge adaptés. Entre 2006 et 2009, 8,95 millions d'euros ont été délégués à cette fin au titre de l'ONDAM hospitalier. L'objectif de ce programme est de parvenir à la mise en place de cent maisons à horizon 2010. Dans ce contexte, les réflexions relatives à l'organisation des actions en santé mentale se poursuivent. M. Edouard Couty a remis à la ministre chargée de la santé, le 3 février 2009, un rapport sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Celui-ci fait l'objet d'une étude approfondie des services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de la santé. Sur la base de l'analyse qui sera portée à sa connaissance, la ministre décidera ce qu'il est opportun de mettre en oeuvre à partir de certaines des préconisations faites par le rapport et déterminera, le cas échéant, le cadre pertinent de leur réalisation. L'ensemble des avancées et des réflexions qui ont marqué le domaine de la psychiatrie au cours des années récentes permettront de définir le cadre de la politique en matière de santé mentale pour les années à venir.
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