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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la plupart sont considérés comme nocifs pour la santé, en contradiction avec les termes de la directive européenne n° 2003/3/CE interdisant l'utilisation des colorants « azoïques » qui génèrent des substances cancérigènes en se dégradant. 9 tee-shirts pour enfants sur 40 achetés en France présenteraient encore aujourd'hui des taux de phtalates supérieurs à la réglementation européenne Reach, entrée en vigueur depuis octobre 2008. La menace d'une contamination par le biais de la transpiration aurait également été démontrée par des études. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement afin d'inciter les fabricants de produits de la vie quotidienne à ne plus utiliser de substances chimiques jugées préoccupantes, voire dangereuses pour la santé.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des colorants azoïques, l'article R. 521-20 du code de l'environnement, qui transpose la directive 2003/3/CE, interdit de mettre sur le marché ou d'utiliser pour teindre des articles en tissu ou en cuir le colorant azoïque nommé « colorant bleu » en tant que substance ou composant de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse. S'agissant des phtalates, la procédure d'autorisation du règlement REACH vise à imposer une utilisation encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves. Les substances identifiées comme extrêmement préoccupantes, selon les critères du règlement, sont candidates à la procédure d'autorisation. La première liste a été publiée le 28 octobre 2008. Cette liste contient trois phtalates : le BBP, le DBP et le DHEP. Comme toutes les substances incluses dans la liste candidate, ces 3 phtalates ne font pas encore l'objet d'une interdiction ou d'une restriction et peuvent continuer à être mis sur le marché en tant que tels, en mélanges ou contenus dans un article, tel qu'un tee-shirt. La seule obligation actuelle, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, est la communication d'informations par les fournisseurs. Les dispositions sont détaillées dans un avis du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au Journal officiel du 25 janvier 2009. À partir de cette liste, l'Agence européenne des produits chimiques recommande des substances prioritaires à l'inscription dans l'annexe des substances sujettes à autorisation, soit l'annexe XIV du règlement. Sa première recommandation, publiée le 14 janvier 2009, comprend le BBP, le DBP et le DHEP. Une fois la phase de commentaires d'une durée de trois mois achevée, la Commission européenne et les États membres décideront effectivement de l'inclusion ou non des substances à l'annexe XIV. Pour les substances qui seront incluses à l'annexe XIV, une « date d'expiration » à partir de laquelle elles ne pourront plus être fabriquées/importées/utilisées sans autorisation sera précisée. Il s'agit ainsi d'une incitation extrêmement forte à la substitution de ces molécules par les fabricants, et ce dès aujourd'hui. Plus généralement, à la suite de la publication de l'ordonnance du 26 février 2009 définissant les régimes de sanctions en cas de non-application de la réglementation sur les produits chimiques, le Gouvernement a programmé des contrôles spécifiques encadrés par une circulaire interministérielle. En 2009, ils porteront en priorité sur le respect des obligations d'enregistrement au titre du règlement REACH et sur la conformité des fiches de données de sécurité qui constituent le support des informations indispensables à l'application des mesures de gestion des risques.
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