13ème législature

Question N° : 44160	de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2258
	Réponse publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12506
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	alcoolémie
Analyse :	éthylotests. établissements de nuit. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des dispositifs électroniques de dépistage d'alcool dans les établissements de nuit. De nombreux gérants ne peuvent faire face au coût financier très important (de l'ordre de 1 600 euros par appareil) et attendent le futur décret visant à rendre obligatoire la mise en place de bornes éthylotest. Il lui demande donc si la publication de ce décret est toujours à l'ordre du jour et quelles seront les modalités d'accompagnements financières envisagées afin de lutter efficacement contre l'alcool au volant.
Texte de la REPONSE :	Avec une nouvelle dégradation de la situation en 2009, la conduite sous l'emprise de l'alcool, devenu premier facteur de mortalité en 2006 devant le dépassement de la limitation de vitesse, est extrêmement préoccupante. Ainsi, 1 018 personnes ont perdu la vie en 2009 dans un accident de la route alors que le conducteur présumé responsable présentait un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal. Le comité interministériel de la sécurité sociale routière de février 2008 avait décidé que les débits de boisson à consommer sur place, autorisés à fermer après deux heures, seraient tenus de mettre à disposition du public des éthylotests. L'objectif d'une telle mesure est de développer l'autocontrôle de la consommation d'alcool et, en permettant à chaque conducteur de trouver aisément un moyen de se tester, d'en faire un outil de prévention en matière de sécurité routière. Cette disposition dont les modalités techniques, d'application seront précisées, par arrêté, est inscrite dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O