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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'amendement n° 42 à l'article 10 du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement adopté le 29 janvier 2009 au Sénat. La commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement demandant au Gouvernement la remise d'un rapport sur les enjeux et les impacts de la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, dans un souci d'harmonisation européenne, ainsi que sur la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et à l'interdiction d'effectuer un dépassement sur autoroute pour tous les poids lourds. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant au projet de réduire la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroutes et leur interdiction de dépasser sur ces axes.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit l'élaboration d'un rapport, par le Gouvernement, portant sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. La généralisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes sur le réseau routier en France nécessite de bien appréhender les risques, notamment en termes de sécurité routière. Plusieurs expérimentations d'interdiction de dépasser pour les poids lourds ont déjà été menées sur des tronçons routiers et autoroutiers où les enjeux de fluidité du trafic et la sécurité routière le justifient. Suite au bilan positif de ces premières expérimentations, de nouvelles sections ont été récemment identifiées afin de poursuivre celles-ci. Ces deux points, ainsi que la limitation de vitesse à 80 km/h pour les poids lourds, seront au centre du rapport qui, selon l'article 10 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, doit être présenté au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Les éléments de ce rapport ne sont pas encore disponibles à ce stade car les différentes hypothèses de travail font l'objet d'expertises par les services techniques compétents.
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