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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le danger très grave que constitue régulièrement le dépôt de matière pneumatique sur le bord de nos chaussées, voire de nos autoroutes. En effet, ces projections, au mépris des usagers de la route, laisse augurer, tant qu'elles existeront, des situations mettant en jeu la sécurité de chacun. Parmi les usagers de la route, les transporteurs routiers ne sont pas les moins actifs. Dans ce contexte, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'examiner la proposition qui consisterait à promouvoir l'usage de pneus qui soient ni rechapés, ni redessinés pour ce type de véhicules utiles à la société tant qu'ils ne la mettent pas en danger.
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Texte de la REPONSE :
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L'usage de pneus rechapés ou de pneus recreusés n'est pas fréquent pour les voitures et les véhicules légers mais il est quasiment généralisé pour les poids lourds. Cet usage est prévu par les manufacturiers de pneumatiques, il présente un grand intérêt écologique et économique. Afin de présenter les meilleures garanties de sécurité, il est encadré par la réglementation technique communautaire et internationale. Ainsi, le règlement n° 109 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 définit, dans le cadre des Nations unies, les conditions d'homologation des pneus de poids lourds rechapés. Ce règlement a été rendu obligatoire en France et dans l'ensemble de l'Union européenne. Les débris de pneus que l'on rencontre parfois sur les routes proviennent, dans la quasi-totalité des cas, du décollement de la bande de roulement du pneu. Ce décollement est dû soit à un rechapage de mauvaise qualité non conforme au règlement n° 109, soit à un roulage prolongé en sous-gonflage. La surveillance régulière de la pression des pneus, et son maintien à la valeur préconisée par le constructeur, est essentielle pour la sécurité du véhicule en comportement dynamique et pour l'intégrité du pneu et elle permet, en outre, de réduire la consommation de carburant.
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