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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences pour la santé humaine de la présence croissante d'antennes-relais sur le territoire français. Rendues nécessaires par le développement du réseau de téléphonie, ces installations génèrent des champs magnétiques dont la dangerosité n'est pas clairement identifiée et suscitent de vives inquiétudes de la part des riverains. La cour d'appel de Versailles, le mercredi 4 février 2009, a, par ailleurs, condamné Bouygues à démonter une antenne-relais jugée trop proche des habitations. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait savoir si des dispositions tendant à l'application du principe de précaution seront désormais prévues lors de l'implantation de nouvelles antennes-relais. Elle la remercie également de la tenir informée des mesures engagées par le Gouvernement afin de connaître plus précisément l'impact des ondes sur la santé de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne. En France, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), chargée d'une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences, doit rendre son avis en septembre 2009. Par ailleurs, la ministre de la santé et des sports a organisé en avril-mai 2009, à la demande du Premier ministre, une table ronde, intitulée « Radiofréquences, santé, environnement », conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. Suite à cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles ; la mise en place d'un suivi raisonné des valeurs limites d'exposition ; la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que de financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Par ailleurs, un comité opérationnel est chargé de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde sera réuni après la publication du rapport de l'AFSSET afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions au regard des recommandations de l'AFSSET.
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