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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés que rencontrent certains arboriculteurs sont réelles. Trois contraintes structurelles freinent la valorisation des fruits français à un niveau rémunérateur pour les producteurs : un handicap de compétitivité prix dû notamment à la question des coûts de la main-d'oeuvre ; un dialogue filière trop souvent insuffisant ; une baisse de la consommation due à l'image de cherté, de manque de praticité et de qualité gustative non garantie des fruits et légumes. C'est pour faire face à ces contraintes que le ministère en charge de l'agriculture a mis en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture, élaborée par la profession et le ministère en 2006. Elle comporte un important volet structurel : un volet gestion des marchés avec relance de la consommation en période de crise et de façon générale une politique de promotion visant à faire reconnaître la spécificité et la qualité des productions nationales ; un volet renforcement et dynamisation de l'interprofession ; un volet restructuration des vergers ; un volet accessibilité aux fruits et légumes. Par ailleurs, la nouvelle organisation commune des marchés (OCM) fruits et légumes, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, ouvre de nouvelles opportunités à saisir pour la filière arboricole. Elle permet de renforcer l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprises des organisations de producteurs visant à améliorer la commercialisation de leurs produits, moderniser les outils de production ou à faire évoluer les pratiques culturales. Des moyens financiers supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. La nouvelle OCM est notamment dotée d'un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés pour permettre d'aboutir à des situations de marché stabilisées. Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l'organisation économique. La concertation interprofessionnelle ainsi que l'organisation de la première mise en marché, basée sur une relation de confiance entre les différents maillons d'une filière, doivent être renforcés. À ce titre, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé une réforme ambitieuse de la gouvernance de la filière fruits et légumes, visant à faire du renforcement de l'organisation économique et du développement de la concertation interprofessionnelle, deux priorités d'action. L'ensemble de ce nouveau dispositif est inscrit dans la charte nationale de gouvernance des filières fruits et légumes, validée par les professionnels réunis au sein du conseil de direction spécialisé de l'office Vinifhlor le 13 mai 2008. Sa mise en oeuvre est en cours : une douzaine d'associations d'organisations de producteurs nationales sont reconnues ou en cours de reconnaissance parmi lesquelles l'AOP nationale pêche-nectarine reconnue par arrêté du 16 février 2009. En ce qui concerne plus particulièrement le volet installation, chaque préfet, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), fixe les critères de modulation de la dotation jeune agriculteur (DJA). Ainsi, tout en respectant l'enveloppe financière qui leur est accordée, les préfets des départements spécialisés en productions fruitières peuvent mettre en place des critères de modulation favorables pour les jeunes qui s'installent sur ce type de productions. Afin de faciliter le renouvellement des générations de producteurs, cette modulation favorable de la DJA peut être accompagnée par des mesures destinées à encourager la transmission d'exploitations pérennes à de jeunes candidats à l'installation dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL).
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