13ème législature

Question N° : 44267	de  M.   de Courson Charles ( Nouveau Centre - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2448
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4213
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	cormorans
Analyse :	prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Charles de Courson rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que Monsieur Heinz Kindermann, député européen, a été rapporteur, le 10 novembre 2008, auprès de la commission compétente en matière de pêche, d'une proposition de résolution du Parlement européen sur « l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture (n° 2008-2177(INI)) ». Il souhaite savoir de quelle manière l'État français compte appuyer la Commission pour mettre en oeuvre les préconisations votées par le Parlement européen le 4 décembre 2008, suite au rapport de Monsieur Kindermann.
Texte de la REPONSE :	L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la position que l'État français a adoptée auprès de la Commission européenne pour appuyer les préconisations du rapport Kindermann. Conjointement avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministère de l'agriculture et de la pêche a soutenu la mise en place d'un groupe de travail en charge de l'établissement d'un plan de gestion européen des cormorans. La France participe activement à ce groupe qui a déjà établi l'état des lieux et recensé les meilleures mesures mises en place par les États membres pour limiter la reproduction de cette espèce.

NC 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O