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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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radiologues. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les radiologues à propos de la baisse des tarifs des actes de radiologie. Le 11 janvier dernier, la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP) a décidé une baisse des tarifs de certaines prestations radiologiques concernant particulièrement la radiologie ostéo-articulaire et les mammo-échographies. Ainsi pour la réalisation de deux actes, ou plus, en radiologie conventionnelle, le premier acte demeurerait remboursé à taux plein tandis que le second et les actes suivants le seraient à 50 %. De surcroît, les actes échographiques faisant suite à une mammographie pourraient être remboursés qu'à hauteur de 50 % et ce alors même qu'il s'agit d'une bonne pratique de dépistage. Il convient de rappeler que la profession s'est engagée de longue date dans une politique de maîtrise médicalisée des dépenses et que les tarifs aujourd'hui en vigueur tiennent compte de charges de fonctionnement qui sont parmi les plus élevées au sein des spécialités médicales. Les radiologues ont, en effet, besoin de matériels de haute technologie très coûteux devant être renouvelés fréquemment et qui nécessitent des locaux de grande superficie. Ils doivent en outre recourir à des personnels auxiliaires spécialisés, nombreux et dont les compétences sont régulièrement actualisées, entraînant des charges salariales élevées. Enfin, l'engagement incontestable et démontré des praticiens dans une politique de qualité des soins se traduit par des charges supplémentaires, notamment en matière de formation continue ou de contrôles qualité externes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de nature à apaiser les inquiétudes des radiologues que le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un rapport remis au Gouvernement en juillet 2008, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a constaté qu'au regard du progrès technique les tarifs des actes des biologistes et des radiologues paraissent plus élevés que ceux des autres professionnels de santé. Il était donc légitime d'adapter les tarifs de ces deux spécialités qui enregistrent une croissance très rapide de leurs volumes de ventes et bénéficient de marges nettes élevées du fait des gains de productivité. Dans ce cadre, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) publiée au Journal officiel du 11 mars 2009 prévoit que le deuxième acte de radiologie conventionnelle et les éventuels actes suivants sont tarifés à la moitié de leur valeur. Mettant fin à une disposition dérogatoire, cette décision, qui a été soumise au préalable au vote de la commission de hiérarchisation le 11 février 2009, met en équité les radiologues avec les autres professionnels de santé, pour lesquels la règle selon laquelle le deuxième acte est coté à la moitié de sa valeur existe depuis longtemps. De même, une décision de l'UNCAM réduisant certains tarifs des biologistes est parue au Journal officiel le 8 janvier 2009. Ces deux décisions permettent de rapporter environ 190 MEUR en 2009. D'autres professionnels de santé sont mis à contribution : l'annexe 9 prévoit par exemple la mise en place de référentiels sur les actes en série, ainsi que des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et dans les établissements de santé. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2009 a augmenté d'un milliard d'euros la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU. Toutes ces mesures sont justifiées par l'existence de marges d'efficience. En ce qui concerne les radiologues, le ministère chargé de la santé veillera à ce que les mesures d'économie n'aient pas pour effet de fragiliser l'effort d'équipement en IRM et scanners de notre pays. La décision de l'UNCAM mentionnée ci-dessus ne concerne pas ces équipements.
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