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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par les propriétaires et collectionneurs de cyclomoteurs anciens quant à l'obligation qui leur est faite, en vertu de la législation, d'immatriculer ces véhicules. En effet, de nombreux propriétaires sont dans l'incapacité de fournir les documents nécessaires à une immatriculation en règle, tels que les certificats de vente, les certificats de conformité ou les fiches des mines, ces objets relativement anciens ayant été acquis pour la plupart dans des brocantes, bourses de pièces ou directement avec les particuliers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant au problème ici exposé.
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