FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44294  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2464
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  produits financiers. coût carbone. information
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'implication des acteurs financiers dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi, compte tenu de l'engagement du Grenelle de l'environnement d'étiqueter les impacts environnementaux des produits et services pour les consommateurs, et compte tenu de l'ambition européenne de lutte contre les changements climatiques, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de généraliser l'étiquetage carbone des produits d'épargne, selon la méthodologie développée par la Caisse d'épargne avec l'expertise de l'ADEME, afin d'inciter les gestionnaires d'actifs (assurances et banques) à améliorer leur offre sur la base de critères climatiques et énergétiques, et les consommateurs à choisir davantage les produits d'épargne en connaissance de cause.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N