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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes souhaiterait alerter M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour l'Office national des forêts (ONF). En effet, l'ONF remplit des missions essentielles en matière de gestion des forêts françaises et d'aménagement des territoires, en particulier dans les zones rurales et forestières. L'application de la RGPP a déjà entraîné des restructurations importantes, par la fusion ou la suppression de sites implantés essentiellement en zone rurale. Pour répondre aux objectifs de rentabilité et d'économies que lui assigne le Gouvernement dans des délais peut-être trop courts, l'ONF a semble-t-il été tenté d'opérer à son tour des économies au détriment des finances des collectivités locales, en refusant fin 2008 de s'acquitter de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales. Si cette position n'est pas tenable au regard du droit applicable, et notamment des dispositions de l'article 108, I et II, de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, il n'en demeure pas moins qu'elle révèle la trop grande pression mise sur cette institution, dont l'efficacité n'est pas à prouver, et qui doit aujourd'hui gérer les conséquences de la violente tempête des 24 et 25 janvier 2009, qui a mis à bas près de 45 millions de m3 de bois et fragilisé de nombreuses exploitations sylvicoles dans le sud-ouest. Aussi il lui demande, à l'heure où la filière bois peut devenir une filière d'avenir pour les territoires ruraux français, les dispositions envisagées dans le cadre des projets de loi du Grenelle pour conforter les missions de service public de l'ONF, plutôt que de les contrarier par des logiques purement productivistes.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur. Au-delà du contrat État-ONF, des décisions ont été prises à la suite du comité de modernisation des politiques publiques, notamment une réduction d'effectifs applicable à l'ONF, comme à l'ensemble des opérateurs de l'État, et l'augmentation par palier jusqu'en 2011 de la part « patronale » de la cotisation retraite des fonctionnaires, l'intégration de l'inventaire forestier national, le transfert des maisons forestières, la relocalisation du siège à Compiègne et le versement de dividendes à l'État. En conformité avec ces orientations, il apparaît absolument nécessaire que l'organisation de l'ONF poursuive son évolution. Elle passe impérativement par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, appuyé sur la compétence des unités territoriales et compatible avec les effectifs votés en conseil d'administration. Ce réseau a pour finalité d'assurer tout au long de l'année une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assuré par l'ONF, auprès des maires, sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en terme d'appui territorial garanti. Cependant, la crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière-bois et les conséquences de la tempête Klaus auront en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 démontrent le résultat des efforts passés et la bonne gestion financière de l'établissement, dans des circonstances normales. C'est pourquoi différents scénarii sont actuellement à l'étude afin que les décisions prises par l'État avant ces évènements n'alourdissent pas les charges de l'établissement et lui permettent de passer le cap d'une année 2009 exceptionnellement difficile. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que l'évolution de l'établissement s'effectue dans le cadre de concertations, afin de répondre aux préoccupations des personnels et des élus. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de la chaleur et de l'électricité renouvelables. Au total, d'ici à 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de m³, dont 9 millions de bois d'oeuvre et 12 millions de bois énergie. S'agissant de la mobilisation du bois, le ministre de l'agriculture et de la pêche a défendu le projet de fonds de mobilisation lors des discussions interministérielles sur les suites des assises de la forêt ; ces discussions n'ont pas pu aboutir sur ce point. Toutefois, le Président de la République a confié à l'ancien ministre Jean Puech la mission d'élaborer un plan ambitieux pour la filière qui devrait permettre de répondre à l'enjeu du soutien à la mobilisation, sans lequel l'augmentation de la demande pourrait se traduire par des importations complémentaires ou d'insolubles conflits d'usages.
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