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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre actuellement l'institut technologique Forêt, cellulose, bois-construction, ameublement liées au déménagement de sa structure que lui impose le ministère de l'agriculture (FCBA). En effet, le ministère de l'agriculture a fait part de son souhait d'installer, en lieu et place du siège du FBCA dans le 12e arrondissement de Paris, un pôle immobilier voué à l'hébergement de ses services centraux. C'est ainsi que la direction générale des finances publiques a signifié au FCBA, par courrier du 16 juin 2008, sa décision de mettre un terme au bail dès la fin de l'année 2009. Cette décision, aussi légitime soit-elle, confronte le FCBA à des difficultés qui compromettent gravement sa survie et par là-même la poursuite des missions de service public qu'il remplit depuis 60 ans. D'une part, le FCBA n'est pas en mesure de trouver le financement induit par son déménagement et, d'autre part, il est dans l'impossibilité matérielle de libérer les locaux pour la date annoncée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les solutions qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre au FCBA de poursuivre l'exercice des missions de service public qui sont les siennes.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles orientations de la politique immobilière de l'État, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé le regroupement de plusieurs services centraux du ministère dont il a la charge sur le terrain domanial occupé par l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA). Cette décision a pour objectif d'améliorer les conditions de fonctionnement de plusieurs services centraux en les regroupant sur un seul site. Le projet de création de ce second pôle, en liaison avec le premier situé rue de Varenne, a été validé par le cabinet du Premier ministre. La réalisation de ce projet conduit effectivement à la résiliation du bail conclu le 6 novembre 1984 entre l'État et le FCBA, ce dernier devant envisager de s'installer sur un autre site. Conscients des difficultés que ce déménagement pouvait occasionner pour l'institut, les ministres de l'agriculture et de la pêche, et du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont confié une mission conjointe à deux ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts et à deux inspecteurs généraux des finances pour apporter au FCBA le soutien et l'expertise nécessaires à son opération de relocalisation et lui permettre de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions.
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