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Texte de la REPONSE :
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L'attribution d'une bourse se fonde sur 2 facteurs : la situation de la famille au regard des points de charge spécifiques qui la concernent, et son revenu fiscal de référence. Ces éléments sont rapprochés d'un barème annuel qui permet de déterminer le nombre de parts de bourse dont la famille peut bénéficier. Pour l'attribution des bourses nationales de lycée, c'est le revenu fiscal de référence tel qu'il figure sur l'avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus de l'année N-2 par rapport à celle de la demande de bourse qui est pris en considération. Ainsi, l'attribution éventuelle d'une bourse nationale d'étude du second degré de lycée, pour l'année scolaire 2008-2009, est étudiée en prenant en compte d'une part, le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2006. Le revenu fiscal de référence n'intègre ni l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ni les indemnités, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail. En outre, et c'est le second facteur d'attribution, les contraintes particulières liées à la situation familiale sont évaluées en points dits « de charge ». Ainsi, un point de charge supplémentaire est-il retenu lorsque l'un des conjoints est en congé de longue maladie, ou perçoit une pension d'invalidité ou l'AAH, et n'exerce pas une activité professionnelle. À titre d'exemple, pour l'année scolaire 2008-2009, le plafond de ressources pour obtenir une bourse de lycée, pour une famille composée d'un enfant, est de 13 804 EUR. Mais, lorsque l'un des conjoints se trouve dans l'une des situations décrites ci-dessus, le plafond de ressources est porté à 15 059 EUR. Il convient par ailleurs de préciser que les familles confrontées à des difficultés particulières peuvent solliciter une aide auprès du chef de l'établissement fréquenté par leur enfant. Des fonds sociaux (collégien, lycéen, cantines) sont en effet mis en place pour leur apporter un soutien en cas de nécessité.
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