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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 132 de la loi de finances pour 2009. Il lui relate le cas d'une personne aujourd'hui âgée de 57 ans et demi, ayant commencé à travailler à 15 ans sans interruption jusqu'à 54 ans et demi. En raison d'une délocalisation en Pologne, cette personne s'est vue licenciée. Tout salarié concerné par les licenciements économiques depuis 2005 avait été informé qu'il serait indemnisé pendant trois ans par les ASSEDIC et dispensé de recherche d'emploi, et qu'il percevrait ensuite l'AER avant que le versement de la retraite ne prenne le relais. Or la suppression de l'AER va obliger ces personnes à vivre sans cette allocation jusqu'à leur départ en retraite, les contraignant à passer d'indemnités d'un maximum de 31,82 € par jour, avec l'AER, à 14,42 € maximum par jour au titre de l'allocation spécifique de solidarité. Il lui indique que cette personne est contrainte de libérer son logement et d'aller vivre chez ses enfants, ne pouvant assurer financièrement les deux ans et demi qui la séparent de la retraite. Il souhaiterait donc connaître les propositions du Gouvernement pour assurer une continuité entre les indemnités versées avant et après le 1er janvier 2009, ou pour maintenir cette allocation aux chômeurs âgés qui ont commencé à travailler tôt.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation équivalent retraite (AER), qui est une allocation du régime de solidarité constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou RMI) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, le Gouvernement, souhaité supprimer les mesures liées à l'âge : constituant ainsi un levier supplémentaire à l'action initiée par le plan national concerté pour l'emploi des seniors, la suppression de l'AER a été prévue par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Ainsi, aucune entrée ne pouvait être possible à compter du 1er janvier 2009. Dans la période actuelle et exceptionnelle de crise, cette volonté forte du Gouvernement de promouvoir l'emploi des seniors es renforcée, Toutefois, conscient que l'emploi est, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens depuis le début de l'année 2009 et des difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux et reprenant ainsi une initiative parlementaire, de rétablir l'AER durant cette année de crise. En outre, pour garantir une juste couverture des personnes qui auraient pu prétendre à l'allocation, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant, à titre exceptionnel, une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit que celle-ci sera versée à compter du jour où, en 2009, le demandeur remplit les conditions de bénéfice, éventuellement en complément d'autres revenus.
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