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Texte de la REPONSE :
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Les indemnités de fonction des élus municipaux sont déterminées en fonction de la strate de population de la commune. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, du décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon a pu entraîner, pour certaines communes, des changements de strates. Dès lors qu'une commune voit sa strate démographique évoluer, il appartient au conseil municipal, en application des articles L. 2123-23 et suivants du CGCT, de délibérer sur les indemnités de fonction des élus, en prenant en considération le changement de strate démographique de la commune. Comme tous les actes administratifs, une telle délibération ne saurait avoir un caractère rétroactif. Il est à noter, qu'afin de limiter les conséquences négatives des évolutions de strates de population, en particulier dans la perspective d'un recensement annuel, une modification réglementaire est actuellement en cours. Ainsi, il est prévu que pour la durée du mandat, l'ensemble des droits dont bénéficient les élus locaux dans le cadre de l'exercice de leur mandat soient préservés (régime indemnitaire, droit à la suspension du contrat de travail, droit à la retraite, droit à l'allocation de fin de mandat, droit aux crédits d'heures...). Par ailleurs, une clause conservatoire devrait être introduite afin de permettre au conseil municipal de maintenir, de façon dérogatoire jusqu'au prochain renouvellement, les règles relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux qu'il a fixées préalablement à l'intervention de ce décret.
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