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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la filière de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques. Aujourd'hui, en France, la collecte des D3E s'effectue essentiellement en s'appuyant sur un réseau d'environ 4 000 déchetteries réparties sur le territoire national. Aussi, elle souhaite connaître le nombre de déchetteries concernées sur le département de Vaucluse, ainsi que le coût moyen de ce service pour ce même département.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (codifié aux art. R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement) transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements (ROHS). Cette réglementation établit les grands principes de gestion de la fin de vie des équipements électriques et électroniques, par l'introduction de la notion de responsabilité élargie des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des DEEE collectés sélectivement sur le territoire national. Dans cette perspective, les particuliers peuvent, depuis le 15 novembre 2006, remettre gratuitement aux distributeurs, lors de l'achat d'un équipement neuf, un équipement usagé de même type. Ils peuvent également déposer leurs équipements électriques et électroniques usagés dans les déchetteries des collectivités territoriales, qui ont choisi de mettre en place un système de collecte sélective. Nombre de ces collectivités sont aujourd'hui engagées dans cette démarche, puisque on comptait, à la fin de l'année 2008, plus de 920 conventions signées avec les collectivités dans le cadre de la filière généraliste des DEEE ménagers, et plus de 660 dans le cadre de la filière spécifique des lampes usagées. À la fin de l'année 2008, on dénombrait ainsi près de 4 500 points d'enlèvement auprès des collectivités territoriales et plus de 16 000 points d'enlèvement auprès des distributeurs, ce qui permet une bonne couverture du territoire national. Ce vaste réseau de collecte a permis de drainer plus de 284 000 tonnes de DEEE ménagers en 2008, soit 4,5 kilogrammes par habitant. Ces résultats reposent, en premier lieu, sur les collectivités territoriales, qui ont collecté 58 % des tonnages en 2008, puis sur la distribution qui a contribué à cette collecte à hauteur de 34 % des tonnages, et enfin sur l'économie sociale et solidaire avec 7 % des tonnages. D'un point de vue financier, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers ont soutenu cet effort de collecte auprès des collectivités territoriales, notamment en leur allouant en 2008, 9 640 000 euros au titre des tonnages de DEEE ménagers collectés sélectivement, et 791 000 euros au titre des actions de communication réalisées en ce domaine. S'agissant du département de Vaucluse, 9 collectivités territoriales ont, à ce jour, signé une convention dans le cadre de la filière généraliste des DEEE ménagers, et 5 dans le cadre de la filière spécifique des lampes usagées. Le département de Vaucluse compte ainsi 14 points d'enlèvement auprès des collectivités territoriales, qui ont permis de collecter 1 229 tonnes de DEEE ménagers en 2008 (pour 2 125 tonnes de DEEE ménagers collectées à l'échelle de tout ce territoire, soit 3,9 kilogrammes par habitant). En contrepartie de la mise en place de ce dispositif de collecte sélective des DEEE ménagers, les collectivités territoriales de Vaucluse ont bénéficié en 2008 de 84 295 euros de compensations au titre des tonnages collectés, et de 4 800 euros au titre des actions de communication qu'elles ont menées.
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