13ème législature

Question N° : 44341	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2459
	Réponse publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4852
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée de l'air
Analyse :	base aérienne 115 d'Orange. pétitions. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer si ses services ont reçu des pétitions, au cours de ces deux dernières années, relatives à la base aérienne 115. Il lui serait reconnaissant, le cas échéant, de bien vouloir lui en indiquer le nombre, les initiateurs et le nombre de signatures.
Texte de la REPONSE :	La base aérienne (BA) 115 d'Orange est saisie occasionnellement par des riverains se plaignant de nuisances sonores provoquées par les aéronefs de la base. Par ailleurs, le ministère de la défense a reçu quelques interventions en 2008 portant sur le devenir de la BA 115 dans le cadre de la réorganisation territoriale de la défense. Néanmoins, les services du ministère de la défense compétents n'ont pas connaissance d'une pétition collective relative à la BA 115 d'Orange.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O