13ème législature

Question N° : 44354	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2448
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4210
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	chevaux de trait
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune. Reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval de trait ne peut prétendre jusqu'à l'heure à aucun soutien européen alors que la filière trait participe à l'entretien du paysage national et de l'animation rurale. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'obtenir une réelle reconnaissance du statut agricole incitant ainsi les éleveurs à professionnaliser davantage la production.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, s'y inscrivent totalement. Cet engagement a été traduit dans le compromis sur le bilan de santé auquel est parvenue la Commission le 20 novembre 2008. Cet accord ouvre la possibilité de réorienter une partie des soutiens de la PAC vers l'élevage sur base herbe. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé, au nom du Gouvernement le 23 février 2009, dans le cadre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, 700 millions d'euros pour le soutien aux productions animales à l'herbe. Ce soutien économique sera octroyé à toutes les surfaces d'herbe ayant un seuil de chargement supérieur à 0,5 UGB/ha. L'aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement à 0,8 UGB/ha et pour les 50 premiers hectares. Elle sera d'un montant inférieur au-delà et dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha. Les montants unitaires ainsi que les critères seront définis dans les prochaines semaines par un groupe de travail.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O