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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des professionnels de l'élevage ovin de la région Bretagne face au problème économique et sanitaire posé par la propagation de la FCO et les modalités de lutte contre la maladie, et notamment, la mesure d'interdiction de mouvements nationaux des ruminants venant de zones affectées par la fièvre catarrhale et non vaccinés contre les sérotypes 8 et 1 de cette maladie. Un accord bilatéral passé entre la France et l'Italie, s'appuyant sur le constat que l'hiver constitue une période propice à l'arrêt de l'épidémie a considérablement assoupli les conditions d'entrée des ruminants en provenance de France. Il s'ensuit que si, aujourd'hui, un animal né dans le Finistère peut, par exemple, être exporté dans la région de Milan sans contrainte sanitaire particulière vis-à-vis de cette maladie, il ne peut l'être en Ille-et-Vilaine qu'après le délai réglementaire des trois mois. Cette situation créée un préjudice économique dans des régions telles que la Bretagne. En effet, les animaux sont retenus dans des exploitations qui ne possèdent ni structures, ni potentiel fourrager pour les élever alors qu'à l'inverse, des exploitations spécialisées dans l'engraissement ne peuvent se remplir. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention d'envisager l'assouplissement du règlement, afin de rétablir des conditions normales de mouvement pour les animaux issus des zones touchées par les sérotypes 1 et 8.
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Texte de la REPONSE :
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Des mesures d'interdiction de mouvements des ruminants ont été édictées afin d'éviter la dissémination du virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en provenance des zones infectées. Durant la période hivernale propice à une moindre activité du vecteur, ces conditions de mouvements ont pu être allégées. La période d'inactivité vectorielle a démarré en France le 5 janvier 2009. Un allègement des contraintes a dès lors pu être mis en place et faciliter les mouvements de ruminants entre la zone où les sérotypes 1 et 8 sont présents, et la zone où il n'y a pas de circulation virale du sérotype 1. Cependant la reprise de l'activité vectorielle, établie sur la base des données climatiques et entomologiques a été déclarée en France le 11 mars 2009. Afin d'éviter tout risque d'introduction du sérotype 1 dans la zone indemne, les mesures de restrictions des mouvements ont été à nouveau rétablies entre ces deux zones. Elles ont été cependant assouplies pour s'harmoniser avec les dispositions prises dans le cadre d'un récent accord bilatéral passé avec l'Italie le 20 février 2009, et rendre possible les mouvements d'animaux valablement vaccinés un mois après la seconde injection du vaccin, contre soixante jours auparavant. Le retour à des conditions facilitées de mouvement des animaux sur l'ensemble du territoire national ne pourra être envisagé qu'ultérieurement, si la campagne de vaccination permet d'atteindre un niveau de protection suffisant.
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