FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 44359  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2449
Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5120
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  porcs
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique très difficile que connaissent les producteurs de porcs. Les origines de cette situation sont principalement liées à la simultanéité de la hausse des charges constatée sur les exploitations et la baisse du prix payé au producteur. Concrètement, pour un élevage moyen naisseur-engraisseur de 200 truies, la perte cumulée sur 2007 et 2008 s'élève à 130 000 euros. Les conséquences de cette crise se ressentent fortement dans les élevages, mais c'est toute la filière qui est menacée. Or l'agriculture occupe une place primordiale dans le dynamisme socio-économique de nos régions et demeure le secteur le plus à même d'assurer le maintien de l'occupation de l'ensemble de nos territoires. Par ailleurs, le secteur agroalimentaire est l'un des rares à contribuer de façon positive à la balance du commerce extérieur. Il faut donc engager tous les moyens disponibles pour soutenir ce secteur. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en place pour améliorer au plus vite la trésorerie des exploitations, renforcer la compétitivité des élevages de porcs et assurer une plus juste répartition de la valeur ajoutée au sein de la filière.
Texte de la REPONSE : Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la crise en 2007. À plusieurs reprises, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. L'instauration de restitutions à l'exportation avait été obtenue en 2008. La Commission depuis le début de l'année 2009 refuse la mise en oeuvre des mesures de gestion du marché, arguant la baisse importante de la production porcine dans l'Union en 2008 et celle prévue pour 2009, ainsi que la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Néanmoins, le ministre de l'agriculture et de la pêche poursuivra ses efforts dans les semaines qui viennent pour obtenir une décision favorable de la Commission. Sans attendre cette décision et face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche a décidé, le 6 avril 2009, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros sera consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros permettront en concertation avec les banques de mobiliser, à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros seront disponibles auprès de FranceAgriMer pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffre d'affaires.
NI 13 REP_PUB Pays-de-Loire O