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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la fermeture des classes de maternelle et de primaire dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. À Liévin, cinq classes seront supprimées à la rentrée scolaire de septembre 2009, une situation qui va se traduire par l'augmentation du nombre d'enfants dans certaines classes. Ces suppressions interviennent dans des établissements où les élèves sont souvent les plus fragiles. Ils ont, en toute logique, besoin de toute l'attention que leur professeur peut leur dispenser. Trois ou quatre élèves de plus dans chacune de ces classes dès la rentrée prochaine diviseront d'autant le temps que le maître pourra consacrer à chacun d'entre eux. Parents d'élèves, enseignants, directeurs d'établissements redoutent un effondrement du niveau scolaire des enfants. Cette inquiétude est renforcée par la saignée pratiquée parmi les RASED et les auxiliaires de vie scolaire dont le nombre est en très forte diminution à Liévin, comme dans le bassin minier Nord-Pas-de-Calais. L'aide personnalisée qu'ils apportaient aux élèves en difficulté ne viendra plus compléter, voire soulager, le travail de l'enseignant. Dans des classes surchargées, ces enfants vont inexorablement accumuler les retards et les lacunes. La seule réponse qu'il faille mettre en place est le renforcement des moyens humains et matériels pour lutter contre l'inégalité scolaire dont sont victimes les enfants du bassin minier Nord-Pas-de-Calais. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux insuffisances introduites par la réforme scolaire et à l'inégalité scolaire qui pénalise les élèves du bassin minier Nord-Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national et conformément à la loi de finances initiale (LFI), 500 classes supplémentaires ont été créées dans le premier degré public pour accompagner l'augmentation globale des effectifs d'élèves à la rentrée 2009. La nouvelle organisation de la semaine scolaire permet aux enseignants affectés dans les classes de consacrer une partie de leur temps au soutien individualisé des élèves rencontrant des difficultés. Ce soutien individualisé est d'autant plus efficace que 3 000 maîtres spécialisés ont été sédentarisés. En effet, 1 500 maîtres spécialisés ont été affectés dans des classes, les 1 500 autres l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés. Ces derniers n'ont donc pas la charge d'une classe mais contribuent à améliorer l'accompagnement des élèves en difficulté au plus près des besoins. La prise en charge des élèves en difficulté est également assurée au travers de stages de remise à niveau en français et en mathématiques, qui sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, par petits groupes, à raison de trois heures par jour sur une durée de cinq jours. Mis en place dès les vacances de Pâques de l'année scolaire 2007-2008, ces stages ont concerné 200 000 élèves à l'occasion des dernières vacances de printemps et d'été. De même, l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, en complément des dispositifs déjà existants, est systématiquement proposé aux familles des élèves rencontrant des difficultés, en particulier celles relevant des réseaux « ambition réussite ». Dans l'académie de Lille, la tendance à la baisse des effectifs d'élèves est beaucoup plus forte que prévue. Sur les deux dernières années, une diminution de 6 231 élèves a été enregistrée alors que les prévisions anticipaient une baisse nettement moindre (-2 260). La dotation de l'académie ayant été maintenue pendant cette période, la situation relative de l'académie s'est améliorée de manière significative non seulement par rapport à la moyenne nationale mais également au sein du groupe des académies comparables. Ainsi, le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) s'établit à 5,29 quand le ratio moyen du groupe de référence est de 5,18. L'adaptation des capacités de scolarisation à l'évolution des besoins a été l'une des priorités retenues dans la mise en oeuvre de la carte scolaire dans le Nord et le Pas-de-Calais. Les mesures d'aménagement du réseau des écoles qui ont été soumises à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation ont été définies à partir des orientations ministérielles et dans le respect du principe d'équité pour la répartition des moyens du service public d'éducation. Pour la rentrée 2009, le nombre des ouvertures de classes excède largement celui des fermetures (solde de + 44,5). En conséquence, le nombre moyen d'élèves par classe a été abaissé de 23,74 à 23,37 passant ainsi sous la moyenne nationale (23,46). Les réseaux « ambition réussite » dans le Nord et le Pas-de-Calais ont fait l'objet d'une attention toute particulière ; les seuils de fermeture et d'ouverture ont ainsi été réexaminés de manière à favoriser le maintien ou la création des structures de l'éducation prioritaire. Pour la ville de Liévin, l'évolution des effectifs à la rentrée 2009 a conduit à la fermeture de 5 postes, 1 en école maternelle et 4 en école élémentaire, sans que ces mesures n'aient eu une incidence négative sur les conditions de scolarisation des élèves. En ce qui concerne la situation des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les effectifs de maîtres spécialisés ont été reconduits dans la circonscription scolaire dont dépend la ville de Liévin, soit 9 maîtres E et 3 maîtres G. Il a cependant été procédé à une adaptation du réseau pour mieux prendre en charge la grande difficulté scolaire. Cette réorientation a permis de modifier le service d'enseignement de 2 des 9 maîtres E qui exercent désormais leurs fonctions dans 2 écoles de la ville de Liévin en tant que maîtres surnuméraires. Concernant la « vie scolaire », les moyens en assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire ont été renforcés passant, depuis 2006, de 113,5 équivalents temps plein (193 personnes) à 260,5 ETP (418 personnes) dans le département. Le nombre de contrats pour l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap a doublé dans les écoles de Liévin, passant de 3 à 7 contrats. Les demandes parvenant à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, appuyées d'une notification de la Maison départementale des personnes handicapées, sont systématiquement prises en compte et satisfaites dans les plus brefs délais.
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