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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des IUFM. Depuis leur création, les IUFM ont montré le rôle essentiel qu'ils jouent dans la formation initiale et continue des enseignants. Si cet apport est bien perfectible, les IUFM apportent une dimension de professionnalisation conjuguant apports théoriques, disciplinaires, professionnels, en rapport avec les exigences d'un métier confronté à la diversité de ses terrains d'exercice. Aujourd'hui, l'intégration des IUFM aux universités doit permettre une validation de leur place en termes de reconnaissance universitaire du niveau de formation délivré. Ces derniers jours, le Président de la République a annoncé « la masterisation » prochaine des enseignants. Enseigner est un métier. Un éventuel niveau de recrutement à bac + 5, fût-il suivi d'un compagnonnage, ne peut remplacer la nécessaire formation à ce métier, tenant compte de toutes ses spécificités, notamment pédagogiques. Une réduction drastique de la dimension professionnelle de la formation est incompatible avec les exigences et la complexité sans cesse grandissante du métier d'enseignant tant les attentes vis-à-vis de l'école sont immenses. D'autre part, un éventuel niveau de recrutement à bac + 5 serait préjudiciable à la diversité sociologique du milieu enseignant. Les jeunes des milieux populaires (ouvriers, employés, agriculteurs) sont en effet très peu représentés à ce niveau d'étude. Nous connaissons l'impact d'une « élitisation » de la profession sur la réussite des élèves dans leur diversité. Il serait donc souhaitable d'envisager un recrutement au niveau de la licence et de valider la formation pour un master à son issue, celle-ci faisant partie intégrante du diplôme. Pour les mêmes raisons, il lui paraît indispensable de conserver le statut actuel des stagiaires IUFM (fonctionnaires stagiaires, à ce titre rémunérés). En effet, maintenir ce cadre permet notamment aux jeunes issus des milieux les moins favorisés d'accéder à ces formations dans de bonnes conditions de réussite. Il souhaite lui faire part de son attachement au recrutement des enseignants par voie de concours précédant la formation professionnelle initiale, ainsi que son souhait qu'une formation ambitieuse assurée par les IUFM puisse déboucher sur la délivrance d'un master. Aussi, compte tenu de l'enjeu aussi bien éducatif que social, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M 2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master ; 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours ; pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M 1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M 2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M 2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M 2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.
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